Aménagement – Urbanisme

 Plan Local d’Urbanisme

 

1- PLU en vigueur

Vous pouvez télécharger ci-dessous le règlement du PLU et les plans de zonage applicables au 1er janvier 2013 .

Règlement du PLU 2013
Plan de zonage nord 2013
Plan de zonage sud 2013

 

Archives PLU

 

2- Révision du PLU en cours

La révision du PLU a été actée par une délibération du 2 juin 2015

Délibération 02/06/2015

 

Dans un flash d’information en date du mois de mars 2016, la procédure de révision a été expliquée à l’ensemble des Saintryens

Flash Mars 2016

 

La Municipalité a souhaité associer les Saintryens à une démarche volontaire de concertation avec la création de la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme (CEMU).

La CEMU  a fait l’objet d’une délibération qui a été votée au Conseil municipal du 16 février 2016.

Délibération 16/02/2016

 

Cette délibération a été complétée par un arrêté de nomination des membres de la CEMU.

Arrêté de nomination des membres

 

Des secteurs ont été définis – PLAN

 

Réunion publique du 12 septembre 2016 à Corot sur le rapport de diagnostic

Rapport de diagnostic 12/09/2016

 

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui définit le projet de la commune a été débattu en Conseil municipal le 9 décembre 2016

Délibération PADD 09/12/2016

 

Synthèses des réunions CEMU

 

1- Première réunion CEMU : Présentation de la 1ère CEMU le 14/04/2016

 

2- Deuxième CEMU : Compte-rendu

 

Dans les secteurs MELUN-BOURGOIN et CENTRE VILLE ANCIEN les membres de la CEMU sont allés à la rencontre des Saintryens avec les questionnaires ci-dessous:

 

Vous trouverez la synthèse des questionnaires ci-dessous:

 

3- Troisième CEMU : Compte-rendu

 

4- Quatrième CEMU : Compte-rendu

 

Calendrier de révision du PLU

 

 

Urbanisme

Tout acte relatif au droit du sol peut être soumis à une autorisation. La liste est non exhaustive. Pour tout autre travaux, renseignez-vous en Mairie.

service Urbanisme : 01 69 89 52 56
Pour plus d’informations,

Consultez les Démarches

Nouvelles règles d’urbanisme

Le décret du 5 décembre 2011 simplifie les procédures d’autorisation d’urbanisme pour les projets d’extension de constructions existantes, pour « favoriser la densification des zones urbaines et l’adaptation du parc existant aux besoins en logements en facilitant la transformation des constructions ».

Depuis le 1er janvier 2012, le décret relève le seuil de soumission à permis de construire des travaux d’extension de constructions existantes en zone urbaine d’un PLU de 20 à 40m2 (Surface Hors Œuvre Brute, SHOB) et élargit le champ de la déclaration préalable pour les travaux exécutés sur des constructions existantes (articles R.421-14 et R.42l-l7 du code de l’urbanisme modifiés).Les lois SRU* et Grenelle 2**, ont modifié la gestion de la densité des constructions. La réforme du droit des sols, entrée en vigueur en octobre 2007 se poursuit et souhaite d’une part réduire le nombre des demandes d’autorisations, d’autre part faciliter les constructions. L’un des principaux objectifs de la loi Grenelle 2 était bien de « favoriser un urbanisme économe en ressources foncières ». Les formalités à accomplir pour les travaux d’extension de constructions existantes sont donc modifiées (voir rubrique Aménagement).

Plan de Prévention des Risques d ‘Inondations

Le PPRI est un outil de protection des populations et des biens. Il permet de renforcer la maîtrise de l’urbanisation des zones à risques. Il s’accompagne d’une carte des aléas qui définit le bassin de risques à prendre en compte pour les communes riveraines de la Seine.

Téléchargez le PPRI

Téléchargez la carte des aléas

Le SCot de Sénart

Le SCoT de Sénart est un projet de planification à moyen terme qui définit les grandes orientations des politiques d’aménagement dans les domaines de l’urbanisme, habitat, déplacements et commerce en veillant à la protection et à la valorisation de l’environnement.

Vous êtes invités à participer activement au schéma en formulant des suggestions grâce à une cartographie participative : senart.carticipe.fr
Pour plus de renseignements : Site internet du SCoT de Sénart