Démarches administratives

Le service Accueil, état-civil, affaires générales, élections

 57 Grande rue Charles de Gaulle – 91250 Saintry-sur-Seine

TEL: 01 69 89 52 52

FAX: 01 69 89 52 53

accueil@saintry-sur-seine.fr 

affaires.generales@saintry-sur-seine.fr

 

Horaires :

Lundi : 13h30-17h30

Mardi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30

Samedi : 9h-12h (état-civil)

 

Le service Accueil/Affaires générales/État-civil/Affaires funéraires/Élections a pour missions :

  • d’accompagner les habitants dans tous les actes liés aux évènements de la vie
  • d’être le relais de l’État pour les actes d’État-civil et les élections
  • d’initier et de sensibiliser les citoyens à développer l’esprit civique

Il est en relation avec des partenaires réguliers. En interne avec tous les services municipaux. En externe avec la Préfecture, le Procureur de la République, le commissariat de Police, la Gendarmerie, les pompes funèbres, les notaires, les mairies…

Accueil

L’accueil physique ou téléphonique permet d’informer et d’orienter le public pour ses démarches administratives vers les services concernés. Toutes les informations sur les services publics et sur la ville sont à disposition de la population. Le public est accueilli à l’Hôtel de Ville.

Etat-civil

Les actes d’état-civil sont accomplis en Mairie, par un agent officier d’État-civil par délégation du Maire :

  • enregistrement des naissances, des choix de nom, des reconnaissances, des mariages, des décès,
  • apposition des mentions de décès, mariage, divorce et rectification,
  • délivrance de tous les actes d’État-civil propres à ces enregistrements (actes, mentions, transcriptions),
  • copies d’actes et reproductions de livret de famille.

Affaires générales

Les formalités suivantes sont effectuées par ce service :

  • réception, vérification et enregistrement avant transmission des demandes de CNI,
  • légalisation des signatures,
  • inscription des jeunes sur les listes de recensement militaire,
  • information des usagers de la législation et de la simplification administrative,
  • ponctuellement, délivrance des autorisations de débits de boissons,
  • remise des imprimés de Médaille du travail,
  • délivrance des attestations de vie commune, des certificats de vie pour les autorités étrangères,
  • établissement des cartes d’accès à la déchèterie,
  • remise des sacs de déchets verts.

Elections

Ce service a pour missions :

  • les inscriptions et radiations des listes électorales
  • l’aide à la mise en place des commissions et leur suivi règlementaire
  • l’organisation des élections
  • le recensement des électeurs
  • l’élection des jurés d’assises

Inscription sur les listes électorales

Vous avez jusqu’au 31 décembre de chaque année pour vous inscrire sur les listes électorales sous certaines conditions :

  • être âgé d’au moins 18 ans à la veille du 1er tour du scrutin,
  • être de nationalité française (les ressortissants européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Les inscriptions se font en mairie sur présentation :

  • d’une pièce d’identité: CNI ou Passeport en cours de validité ou expirée dans l’année précédent la demande d’inscription.
  • d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, téléphone, eau…).

Les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française et ne sont pas encore en possession d’une pièce d’identité française peuvent présenter une pièce d’identité d’origine et une preuve de la démarche (décret de naturalisation ou certificat de nationalité).

Enfin, les jeunes domiciliés chez leurs parents doivent présenter une attestation manuscrite, un justificatif de domicile des parents et le livret de famille des parents.

Afin de répondre aux exigences légales et à la demande de la Préfecture de l’Essonne il a été procédé à la création d’un 5ème bureau de vote situé à l’école maternelle des Renardeaux. Vérifiez votre bureau de vote, il a peut-être changé.