Logement

Le dossier de demande de logement est à retirer en Mairie. Le CCAS enregistre, instruit les demandes de logement social, transmet le dossier à la Préfecture et attribue un numéro unique régional. Il permet de ne réaliser qu’une seule inscription pour l’ensemble de la région Île-De-France. Toute demande enregistrée est valable un an et doit être renouvelée chaque année. Le demandeur informé par courrier du délai, devra procéder au renouvellement. Les demandes non renouvelées sont annulées. La procédure sera alors à recommencer pour obtenir à nouveau un numéro d’enregistrement.

Les attributions sur le contingent communal se font selon les logements disponibles, le degré d’urgence de la demande. Elles tiennent compte de la situation familiale et de l’ancienneté de la demande. L’attribution définitive est décidée par le bailleur lors d’une commission d’attribution.

Documents à fournir pour une demande de logement :

  • photocopie de la pièce d’identité du demandeur
  • photocopie de la pièce d’identité du co-demandeur
  • le livret de famille
  • les deux derniers avis d’imposition du foyer dans son ensemble

 

Pour tout renseignement CCAS : 01 69 89 52 54