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Vendredi 12 mars 2010
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Subventions aux associations
"Désormais, en vertu de la loi du 23 mai 2006 et du décret 2006-887 daté du 18 juillet 2006, les ministères, établissements publics ou collectivités territoriales attribuant des subventions, prêts ou garanties aux associations et fondations reconnues d'utilité publique (à l'exception des aides attribuées en application d'un loi ou d'un règlement), devront en publier la liste et la rendre accessible sur un site Internet ou autre support numérique."
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