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Jeudi 11 mars 2010
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Arrêtés municipaux
Voisinage, bruit et civilité

Un arrêté en date du 1er décembre 2009 modifie les règles sur les nuisances sonores.

Brûlage des végétaux

L'arrêté du 17 novembre 2009 modifie la règlementation sur le brûlage des végétaux.

PLU : enquête publique sur le projet de modification.

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET
DE MODIFICATION
DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)


Par arrêté n° 142-2009 en date du 10 octobre 2009, le maire de Saintry-sur-Seine a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme.

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