Ville de Saintry sur Seine . Vie pratique

Urbanisme Le service urbanisme de Saintry, c'est par an :

è Une soixantaine de déclarations de travaux.
è Une vingtaine de demandes de permis de construire
è Une dizaine de sollicitations d'autorisation de démolir
è Une centaine de dossier de vente

De manière générale tout acte relatif au droit du sol est soumis à une autorisation...

Cette liste est non exhaustive, pour tout autre travaux, mieux vaut se renseigner en Mairie

Service urbanisme : 01 69 89 52 52

Nature de l'acte	Libellé	Dépôt de la demande	Formulaire à télécharger
Certificat d'urbanisme	Il informe toute personne des possibilités de construction sur un terrain	en mairie - 4 exemplaires + formulaire et plan	Demande de certificat d'urbanisme (CERFA 13410) (pdf - 180 Ko) Note desciptive succincte du projet (pdf - 58 Ko)
Déclaration de travaux exemptés de permis	- clôture - les constructions ne créant pas une surface de plancher - les constructions ne créant pas une surface de plancher supérieure à 20 m² brute - modification de façade, réfection de toiture ou ouverture dans la toiture	mairie 4 exemplaires + formulaire et plan + projet	Déclaration de travaux exemptés de permis (CERFA 13404) (pdf - 443 Ko) Déclaration d'ouverture de chantier (CERFA 13407) (pdf - 108 Ko) Déclaration d'achèvement de travaux et de conformité (CERFA 13408) (pdf - 116 Ko)
Permis de démolir		mairie 4 exemplaires	Permis de démolir (CERFA 13406) (pdf - 304 Ko)
Permis de construire	Constructions soumises à permis de construire Toutes les constructions nouvelles et constructions dont la surface au plancher est > 20 m², même lorsqu'elles ne comportent pas de fondation dans le sol : extensions, surélévations, abris de jardin, garage... Les divers ouvrages, enterrés ou non, assimilés à des constructions. (piscines et terrasses surélevée)	mairie 7 à 8 exemplaires + formulaire et plan + projet	Permis de construire (CERFA 13409) (pdf - 479 Ko) Permis d'aménager (CERFA 13409) (pdf - 487 Ko) Permis de construire - Maison individuelle (CERFA 13406) (pdf - 426 Ko) Modification du permis de construire (CERFA 13411) (pdf - 250 Ko) Transfert du permis de construire (CERFA 13412) (pdf - 166 Ko)