Enquête publique pour la révision du PLU, RLP et Plan d’alignement des voies

Arrêté Estampillé retour Préfecture

1 – Rapport de présentation

2 – Projet d’aménagement et de développement durable

3 – Orientations d’aménagement programmées

4 – Règlement

5 – Plan de zonage

6 – Annexes :

6.1 – Servitudes

– Périmètre site inscrit

– Plan – DPU – Saintry 2018

– Plan – SUP – Saintry 2018

– PPRI Seine – Arrêté 2003_cle7928b3

– SUP canalisation de gaz

– SUP

– Tableau des servitudes

6.2 – Emplacements réservés

6.3 – Informations utiles :

6.3.1 – Délibérations :

– PADD

– Désignation élus de la Commission extra-municipale pour révision du PLU

– Création de la commission extra-municipale Urbanisme

– Secteurs PLU – annexe délibération Commission extra-municipale Urbanisme

– Prescription révision PLU

– Périmètre PUP de la Commune

– Modalités relatives à la concertation du public pour la révision du PLU

– Révision du PLU – Annule et remplace délibération n°2015-03-10 n°4

– Ajout secteur périmètre PUP

– Arrêté nomination membres CEMU

– DPU baux commerciaux

– TA

– Délibération

– CM

– Liste des biens DPU renforcé

– Plan de zonage DPU baux commerciaux

6.3.2 – Exposition

6.3.3 – Ft-familles1-2-habind

6.3.4 – Ilots agricoles

6.3.5 – Répartition accueil grands passages

6.3.6 – Saintry_BDTOPO

6.4 – Plan d’alignement

6.4.1 – Adoption du plan d’alignement des voies

6.4.2 – Page de garde

6.4.3 – Plan

6.4.4 – Tableau parcelles alignement

7 – Délibération arrêt et bilan de la concertation :

7.1 – Délibération arrêt PLU

7.2 – Bilan de la concertation

8 – Examen cas par cas