Enquête publique pour la révision du PLU, RLP et Plan d’alignement des voies
Arrêté Estampillé retour Préfecture
1 – Annexes – Secteurs géographique
2 – Éléments qui s’imposent annexes
3 – Éléments qui s’imposent servitudes :
3.1 – Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
3.2 – Notification des Servitudes utilité publique
3.3 – Plan GRTGaz
3.4 – Plan RTE
3.5 – Tableau des servitudes
3.6 – Tableau GRTGaz
4 – DDT du 30/05/2016
5 – Évaluation Environnementale
6 – Note Élaboration PLU
7 – Note Problématique Agricole
8 – Notes Sites Protégés
9 – Notes Trame Verte et Bleue
10 – Numérisation et Zone Agricole
11 – PAC PLU
12 – PLU
13 – SDRIF
1 – Rapport de présentation
2 – Projet d’aménagement et de développement durable
3 – Orientations d’aménagement programmées
4 – Règlement
5 – Plan de zonage
6 – Annexes :
6.1 – Servitudes
– PPRI Seine – Arrêté 2003_cle7928b3
6.2 – Emplacements réservés
6.3 – Informations utiles :
6.3.1 – Délibérations :
– Désignation élus de la Commission extra-municipale pour révision du PLU
– Création de la commission extra-municipale Urbanisme
– Secteurs PLU – annexe délibération Commission extra-municipale Urbanisme
– Modalités relatives à la concertation du public pour la révision du PLU
– Révision du PLU – Annule et remplace délibération n°2015-03-10 n°4
– Arrêté nomination membres CEMU
– Liste des biens DPU renforcé
– Plan de zonage DPU baux commerciaux
6.3.2 – Exposition
