Prochain Conseil municipal

à 19h00 - salle Corot haut. La séance sera ouverte au public selon les conditions sanitaires en vigueur. Le Conseil municipal sera retransmis en direct sur la chaine YouTube de la ville : https://youtu.be/1obyIRaA6Vw  

Ordre du jour : 

  1. Signature d'une convention avec la commune de Corbeil-Essonnes de répartition des frais de restauration pour les élèves scolarisés en  Unité Locale d'insertion Scolaire {ULIS)
  2. Rétrocession parcelle AA 437 46 chemin de la Mare au Grand Nez
  3. Rétrocession parcelle AL 398 impasse le Clos Mory
  4. Attribution d'une subvention à titre exceptionnel à l'association l'amicale des pêcheurs de Saintry-sur-Seine
  5. Avenant n°l portant prolongation de la convention n° 2019-611 relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission  de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales
  6. Décision modificative n°2 - exercice 2021
  7. Révision de I'AP/CP 2018-01 travaux de voirie
  8. Bilan d'exécution du Contrat de Territoire - Bonus au titre de la clause de revoyure
  9. Convention de délégation de maitrise d'ouvrage relative à l'installation de la video-protection sur la commune de Saintry-sur-Seine
  10. Abandon de délégation d'un conseiller municipal délégué
  11. Indemnités de fonction des élus
   
Date: Le 26/11/2021 19:00:00 à
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