Horaires

Le lundi de 13h30 à 17h30

Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Le samedi de 9h à 12h

01 69 89 52 52

Ce service a pour missions :

L’inscription sur les listes électorales générales

 

 Un devoir citoyen

Chaque année, du 1er septembre au 31 décembre, la Ville met à jour ses listes électorales, période pendant laquelle la commune enregistre les demandes d’inscriptions et de radiations. N’oubliez donc pas de vous inscrire avant le 30 décembre.

 

Qui peut s’inscrire ?

  • Toute personne majeure de nationalité française.
  • Les jeunes atteignant leur majorité au plus tard le 28 février de l’année suivante.
  • Les ressortissants Européens pour les élections municipales et  européennes.
  • Toute personne majeure venant d’acquérir la nationalité française.
  • Si vous venez juste d’atteindre vos 18 ans, vous êtes normalement inscrit d’office. Toutefois, nous vous conseillons de contacter le service Élections pour vérifier votre inscription.

 

Comment s’inscrire ?

  • En vous présentant en mairie
  • Par courrier en envoyant à la mairie

le formulaire d’inscription  cerfa n°12669*01

ainsi que les pièces justificatives demandées.

 

 

ATTENTION : si vous avez changé d’adresse sur la commune, vous devez vous inscrire à votre nouvelle adresse car cela peut avoir une incidence sur votre bureau de vote. Sans démarche de votre part, vous risquez  d’être radié (e) d’office par les membres de la commission électorale

Si vous avez changé de nom durant l’année, signalez-le au service Électoral de la mairie

 

 

L’inscription sur les listes municipales

le formulaire d’inscription pour les listes municipales cerfa n°12670*01

L’inscription sur les listes européennes

 

Qui peut s’inscrire ?

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France

Quand pouvez-vous vous inscrire ? 

  • Vous êtes âgé d’au moins 18 ans,
  • Vous habitez à Saintry-sur-Seine,
  • Vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne

Liste des pays de l’Union européenne ,

  • Vous jouissez de vos droits civils et politiques.

 

Comment s’inscrire ?

  • En vous présentant en mairie
  • Par courrier en envoyant à la mairie

le formulaire d’inscription pour les listes européennes cerfa n°12671*01

ainsi que les pièces justificatives demandées.

 

 

 

ATTENTION : si vous avez changé d’adresse sur la commune, vous devez vous inscrire à votre nouvelle adresse car cela peut avoir une incidence sur votre bureau de vote. Sans démarche de votre part, vous risquez  d’être radié (e) d’office par les membres de la commission électorale

Si vous avez changé de nom durant l’année, signalez-le au service Électoral de la mairie

 

 

Tirage au sort des jurés d’assises

En tant que citoyen, vous pouvez être appelés à siéger à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves.

Qui peut être juré d’assises ?

 Certaines conditions sont exigées :

  • être de nationalité française,
  • être âgé d’au moins 23 ans à la date d’effet,
  • être inscrit sur les listes électorales,
  • savoir lire et écrire le français,
  • n’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à 6 mois,
  • ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité,
  • ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.

Par ailleurs, même si vous remplissez les conditions exigées par la loi, vous ne pouvez figurer sur la liste d’une session si vous êtes parents avec l’accusé, avec un autre membre du jury ou l’un des magistrats membre de la cour.

Comment sont choisis les jurés ?

Les jurés sont tirés au sort selon une procédure en trois étapes.

Une première liste préparatoire est établie dans chaque commune par un tirage au sort effectué sur les listes électorales sous l’autorité du maire.

Une liste annuelle des jurés est ensuite établie dans le ressort de chaque cour d’assises, c’est à dire dans chaque département, par un second tirage au sort, effectué à partir de la liste préparatoire. La liste annuelle comprend un juré pour 1800 habitants pour la cour d’assises de Paris et un juré pour 1300 habitants dans les autres départements, sans que le nombre puisse être inférieur à 200.

Trente jours au moins avant l’ouverture de la session de la cour d’assises, lors d’une audience ouverte au public, se réunit une commission présidée par le premier président de la cour d’appel ou le président du tribunal de grande instance dans lequel va siéger la cour d’assises.

Après avoir éliminé les noms de tous les jurés, qui ne remplissent pas les conditions prévues par la loi, cette commission tire au sort le nom des jurés titulaires qui formeront la liste de session et des jurés suppléants qui constitueront la liste spéciale.

Ces derniers sont prévus pour remplacer l’absence des jurés de la liste de session.

Peut-on refuser d’être juré ?

Vous ne pouvez pas refuser d’être juré et vous êtes tenu de remplir cette fonction, sauf dans certains cas exceptionnels.

Vous pouvez être dispensé d’être juré si:

  • vous avez plus de 70 ans,
  • vous n’habitez plus dans le département où se réunit la cour,
  • vous avez un motif sérieux (maladie, impératifs professionnels ou familiaux),
  • vous ne pouvez remplir convenablement votre responsabilité (mauvaise maîtrise de la langue française).

(Dans ces cas précis, il vous appartiendra de faire personnellement votre demande de dispense au Président du Tribunal de Grande Instance d’Evry dans les plus brefs délais après votre tirage au sort).

 

Vous êtes salariés ou travailleurs indépendants? Votre employeur ne peut s’opposer à ce que vous vous rendiez à la convocation de la cour pour être juré. Il doit vous dégager de vos obligations professionnelles

 

 

 

Aide à la mise en place des commissions et leur suivi réglementaire

 

 

Organisation des élections

 

 

Recensement des électeurs

 

PLAN DU DÉCOUPAGE ÉLECTORAL DE LA VILLE