Arrêté Municipal portant interdiction d’occupation et d’utilisation du terrain de Football du site des Montelièvres

Arrêté Municipal portant sur la retraite aux flambeaux du 14 juillet 2023

Arrêté Municipal portant sur la modification du cahier des charges du lotissement Le Moulin-Vert

Arrêté Municipal portant interdiction des rassemblements troublant l’ordre et la tranquillité publics sur la voie publique pour une période de 60 jours à compter du 30 juin 2023, du lundi au dimanche de 18h00 à 07h00

Arrêté municipal réglementant le stationnement Grande Rue Charles de Gaulle sur la commune de Saintry-sur-Seine

Arrêté temporaire prescrivant l’adaptation des mesures à respecter dans le cadre de la lutte contre l’épidémie COVID-19 sur la commune de Saintry-sur-Seine n°25/2020

Arrêté temporaire prescrivant l’obligation du port du masque sur l’ensemble des secteurs commerçants, parc et tous les établissements recevant du public de la commune de Saintry-sur-Seine n°22/2020

Arrêté port du masque n°21/2020

Arrêté sur les nuisances sonores n°166/2009

Arrêté réglementant l’espace écologique des berges de Seine n°072/2012

Arrêté portant réglementation permanente interdisant la consommation d’alcool sur le domaine public n°54/2009

Arrêté provisoire instaurant les restrictions d’accès à l’espace écologique et berges de Seine de la commune de Saintry-sur-Seine n°24/2020