Arrêtés municipaux

Déneigement et enlèvement du verglas sur les trottoirs

Un arrêté municipal du 16 décembre 2011 précise les obligations des riverains des voies publiques par temps de neige et de verglas…

L’entretien des voies publiques par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité dans la Commune et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents. La Municipalité a pris des mesures pour faire face à ces épisodes de froid (voir rubrique « Zoom sur… »).
Il s’agissait également d’associer les riverains aux opérations de viabilité hivernale.

L’arrêté précise que :
– par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires, sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons et sur les trottoirs jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.
– par temps de gelée, il est interdit de déverser sur la rue la neige ou la glace provenant des cours ou de l’intérieur des immeubles. Il est défendu également de faire couler de l’eau sur la voie publique ou sur les trottoirs.

Au-delà de la règle, le respect des autres, mais aussi la tolérance entre voisins doivent s’appliquer pour mieux vivre ensemble. Faisons preuve de civilité.

Interdiction d’accès aux plans d’eau

La dangerosité des divers plans d’eau gelés, due aux intempéries hivernales a conduit la Municipalité à prendre un arrêté en date du 10 février 2012 pour réglementer l’accès aux mares, bassins et plans d’eau de la commune…

Il s’agit d’assurer la sécurité et de prémunir les habitants de la Commune et autres contre les risques d’accidents. Il est donc interdit de marcher sur les plans d’eau partiellement ou complètement gelés de la Commune et notamment sur le bassin de l’Espace écologique.
L’arrêté a été apposé par les services techniques de la ville aux endroits concernés pour permettre l’application de ces dispositions.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Voisinage, bruit et civilité

Un arrêté en date du 1er décembre 2009 modifie les règles sur les nuisances sonores…

Sont interdits, de jour comme de nuit, sur l’ensemble du territoire de la commune de Saintry sur Seine, tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution et susceptibles de troubler la tranquillité…Sont interdits, sur la voie publique et dans les lieux publics, de jour comme de nuit, les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelle que soit leur provenance, notamment ceux produits par :

  • l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore,
  • l’utilisation de pétards ou autre pièces d’artifices,
  • les cris, les chants et messages de toute nature notamment publicitaires,
  • tous les appareils bruyants.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, leur répétition ou de leur intensité sonore, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques…. présentant un aspect épisodique, ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h30 à 12h et de 15h à 19h

Il est interdit d’utiliser ces outils ou ces appareils les dimanches et jours fériés.
Au-delà de la règle, le respect des autres, mais aussi la tolérance entre voisins doivent s’appliquer pour mieux vivre ensemble. Faisons preuve de civilité.

Brûlage des végétaux

L’ article 84 du «Règlement Sanitaire Départemental» (RSD) et la circulaire du 18/11/2011 interdisent le brûlage des déchets verts.

À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • les résidus d’élagage,
  • l’herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les épluchures,
  • les résidus de taille de haie et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les feuilles mortes.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.

Pensez à d’autres solutions alternatives :

  • le compostage,
  • le broyage et paillage,
  • la déchèterie.

 

Réglementation sur la lutte contre les chenilles processionnaires sur la commune

Le présent arrêté N°5/2017 12 avril 2017 annule et remplace l’arrêté N° 1/2014 du 16 janvier 2014.

Les propriétaires ou locataires de biens immobiliers relevant ou ayant été informés de la présence de chenilles processionnaires dans leurs végétaux sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires, chaque année, pour éradiquer efficacement la colonie.

Au regard des enjeux sanitaires et des spécificités de ce nuisible, les habitants feront appel à un moyen d’action adapté à la saison. Il pourra s’agir d’un moyen de lutte mécanique, biologique, de capture par phéromones sexuelles ou équivalent permettant des résultats similaires.

À titre d’information, les modes de traitement pourront notamment être les suivants :

  • Lutte mécanique : chaque année, dès que les nids élaborés, par les chenilles processionnaires du pin sont visibles et avant qu’ils ne soient trop importants et urticants, ceux-ci pourront être supprimés mécaniquement. Les cocons seront ensuite incinérés (tout autre mode de destruction étant proscrit). À cette occasion, toutes les précautions nécessaires devront être prises (lunettes, masques, pantalons, manches longues, ….)
  • Lutte biologique : chaque année, entre mi-septembre et mi-novembre, un traitement préventif de la formation de cocons pourra être mis en œuvre, dans les règles de l’art, sur les végétaux susceptibles d’être colonisés par des chenilles.
  • Lutte par éco-pièges : c’est un dispositif placé autour du tronc des arbres qui va permettre de capturer les chenilles processionnaires du pin lorsqu’elles descendent en procession pour aller s’enterrer. La mise en place s’opère en décembre, date des premières descentes possible, jusqu’au mois de mai. Le récupérateur sera alors incinéré.
  • Lutte par la capture par phéromones sexuelles : l’installation de pièges à phéromones sexuelles de mi-juin à mi-août permettra de limiter considérablement la reproduction sexuée et de prévenir les futures attaques.

 

En outre, il pourra être fait appel à un moyen d’action chimique homologué exercé dans les règles de l’art.

Pour les arbres non encore infestés, un traitement préventif est fortement conseillé.

Arrêté provisoire pourtant sur la fermeture de la casse automobile

Lundi 8 mai 2017 vers 5h du matin, un feu s’est déclenché à la casse située rue de Villededon. Les mesures nécessaires ont été prises par un arrêté provisoire portant  fermeture avec mise en demeure d’enlèvement des carcasses et déchets incluant le nettoyage au sol.

Arrêté 08/2017

Arrêté portant interdiction de baignade dans la darse de la Fouille Loury

Arrêté n°10/2016