Membres de la commission éléctorale
Qu’est-ce que la commission de contrôle des listes électorales ?
Selon la taille de la commune (plus ou moins de 10 000 habitants), ces commissions de contrôle
sont composées de trois ou cinq membres, pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal.
Missions de la commission
La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et
statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à
l’encontre des décisions prises par le maire.
Contrôler la régularité des listes électorales
La commission doit opérer ce contrôle au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant
chaque scrutin (entre le 24e et le 21e jour précédant le scrutin). Elle exerce ici un contrôle a
posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire compétent pour y procéder.
Réunions publiques
Les réunions de la commission sont publiques.
