Autorisations d’urbanisme

Quelles autorisations pour quels travaux ?
Les réponses à vos interrogations
L’urbanisme pour harmoniser notre commune :
À Saintry-sur-Seine, comme dans l’ensemble de la France, toute construction, rénovation ou modification d’un bâtiment nécessite, sous certaines conditions, l’obtention d’une autorisation préalable.
Cette démarche vise à garantir le respect des règles d’urbanisme, à préserver l’environnement, et à assurer la sécurité des constructions. Selon la nature et l’ampleur des travaux envisagés, il peut être nécessaire de solliciter un permis de construire, une déclaration préalable de travaux, ou encore un certificat d’urbanisme. Ces démarches permettent de s’assurer que les projets s’intègrent harmonieusement dans le cadre de vie local tout en répondant aux exigences légales
Les différentes démarches :
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Maison : travaux extérieurs
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques