Protection des données (RGPD)

La mairie de Saintry-sur-Seine accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses administrés et à la transparence concernant l’utilisation de la vidéoprotection sur son territoire.

Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, la mairie met en œuvre différents traitements de données nécessaires à l’exercice de ses missions de service public.

Finalités des traitements

Les données collectées servent exclusivement à :

• La gestion des démarches administratives (état civil, inscriptions scolaires, urbanisme, etc.)
• La communication entre la mairie et les habitants
• Le bon fonctionnement des services municipaux

Bases légales

Ces traitements reposent sur des bases légales prévues par le RGPD :

• L’exercice d’une mission d’intérêt public
• Le respect d’une obligation légale
• Le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est nécessaire

Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux délais réglementaires et aux règles des archives publiques.

Vos droits

Chaque administré dispose d’un droit :

• d’accès à ses données,
• de rectification,
• d’effacement,
• de limitation,
• d’opposition au traitement de ses données.

Vous pouvez également définir des directives sur le devenir de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits :
Mairie de Saintry-sur-Seine
Adresse : 57 grande rue Charles de Gaulle, 91250 Saintry-sur-Seine
Courriel : accueil@saintry.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : M. Patrick Rauscher

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Vidéoprotection

Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, la commune a mis en place un système de vidéoprotection, conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure.

Finalités

Le dispositif de vidéoprotection poursuit les objectifs suivants :

• Prévenir les atteintes aux personnes et aux biens
• Lutter contre les actes de malveillance
• Sécuriser les abords des bâtiments et espaces publics
• Contribuer à la tranquillité publique

Fonctionnement et conservation des images

Les images enregistrées sont conservées pour une durée maximale de 30 jours, sauf en cas de réquisition judiciaire.
Elles sont accessibles uniquement par les agents habilités et les forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions.

Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès aux enregistrements vous concernant.
La demande doit être adressée au maire par écrit, accompagnée d’une preuve d’identité.