Commission de contrôle des listes électorales

Séance publique

Qu’est-ce qu’une commission de contrôle des listes électorales ?

La commission de contrôle des listes électorales est une instance indépendante dont le rôle est de garantir la régularité et la transparence des listes électorales de la commune.

Concrètement, elle vérifie que les inscriptions et les radiations effectuées par la mairie respectent bien la loi électorale. Elle examine par exemple les situations de changement d’adresse, de radiation pour perte d’attache communale ou encore les inscriptions d’office, notamment à la suite d’une majorité ou d’une naturalisation.

La commission ne gère pas les inscriptions elles-mêmes. Elle intervient en contrôle, a posteriori, pour s’assurer que chaque électeur inscrit sur les listes remplit bien les conditions requises.

Elle est composée de membres désignés selon des règles précises, afin de garantir son impartialité. Ses réunions sont publiques, ce qui permet à chacun d’assister à ses travaux et renforce la confiance dans le processus électoral.

À Saintry-sur-Seine, la commission de contrôle participe pleinement au bon fonctionnement de la démocratie locale, en veillant à l’exactitude des listes électorales et au respect des droits des électeurs.