Chiens en liberté : ce que dit la loi

Avoir un chien est un plaisir, mais aussi une responsabilité. Pour la sécurité de tous — humains comme animaux — certaines règles doivent être respectées. Voici ce qu’il faut savoir sur l’obligation de tenir son chien en laisse dans les lieux publics.

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🔹 Tenir son chien en laisse : une obligation légale

En France, la loi prévoit que tout chien doit être tenu en laisse dans les lieux publics, en particulier :

• En ville et en agglomération.
• Dans les espaces verts publics (parcs, jardins, etc.).
• Sur la voie publique (trottoirs, rues…).
• Dans les transports en commun.

🔸 Attention : Chaque commune peut renforcer cette obligation par des arrêtés municipaux. Par exemple, certains arrêtés interdisent totalement les chiens non tenus en laisse dans certains secteurs (marchés, écoles, plages…).

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🔸 Chiens dangereux : des règles plus strictes

Pour les chiens classés en catégorie 1 et 2 (chiens dits « dangereux »), la loi est encore plus stricte :

• Laisse et muselière obligatoires en tout lieu public.
• Le chien ne peut être promené que par une personne majeure titulaire d’un permis de détention.
• L’accès à certains lieux (écoles, transports, etc.) peut leur être interdit.

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⚠️ Que risque-t-on si le chien n’est pas tenu en laisse ?

• Une amende de 1ère classe (jusqu’à 38 €), voire plus si un arrêté municipal est en vigueur.
• En cas de trouble à l’ordre public (peur, morsure, course vers des passants…) :
  • Mise en fourrière possible.
  • Convocation du propriétaire par la police municipale.
  • Une évaluation comportementale du chien peut être exigée.
• En cas d’accident ou de dommage : la responsabilité civile et/ou pénale du propriétaire peut être engagée.

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🧑‍⚖️ Le propriétaire est toujours responsable

Selon l’article 1243 du Code civil, le propriétaire est responsable des dommages causés par son chien, même s’il s’est échappé. Il est donc essentiel de :

• Tenir son chien sous contrôle.
• Respecter les zones d’accès et les règlements locaux.
• Être courtois et attentif aux autres usagers de l’espace public.

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✅ En résumé

Situation	Laisse obligatoire ?	Autres obligations
En ville	✅ Oui	Respect des arrêtés municipaux
Dans un parc public	✅ Oui	Parfois muselière si catégorie 2
Campagne ou forêt (hors chasse)	❌ Variable	Rappel nécessaire, arrêté local possible
Catégorie 1 ou 2	✅ Oui	Muselière + permis de détention

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📞 En cas de problème

Si vous constatez un chien errant ou non tenu en laisse dans un secteur réglementé, vous pouvez :

• Contacter la Police Municipale.
• Prévenir la mairie.
• Signaler tout incident ou comportement dangereux.