🐕🦺 Chiens en liberté : ce que dit la loi
Avoir un chien est un plaisir, mais aussi une responsabilité. Pour la sécurité de tous — humains comme animaux — certaines règles doivent être respectées. Voici ce qu’il faut savoir sur l’obligation de tenir son chien en laisse dans les lieux publics.
🔹 Tenir son chien en laisse : une obligation légale
En France, la loi prévoit que tout chien doit être tenu en laisse dans les lieux publics, en particulier :
- En ville et en agglomération.
- Dans les espaces verts publics (parcs, jardins, etc.).
- Sur la voie publique (trottoirs, rues…).
- Dans les transports en commun.
🔸 Attention : Chaque commune peut renforcer cette obligation par des arrêtés municipaux. Par exemple, certains arrêtés interdisent totalement les chiens non tenus en laisse dans certains secteurs (marchés, écoles, plages…).
🔸 Chiens dangereux : des règles plus strictes
Pour les chiens classés en catégorie 1 et 2 (chiens dits « dangereux »), la loi est encore plus stricte :
- Laisse et muselière obligatoires en tout lieu public.
- Le chien ne peut être promené que par une personne majeure titulaire d’un permis de détention.
- L’accès à certains lieux (écoles, transports, etc.) peut leur être interdit.
⚠️ Que risque-t-on si le chien n’est pas tenu en laisse ?
- Une amende de 1ère classe (jusqu’à 38 €), voire plus si un arrêté municipal est en vigueur.
- En cas de trouble à l’ordre public (peur, morsure, course vers des passants…) :
- Mise en fourrière possible.
- Convocation du propriétaire par la police municipale.
- Une évaluation comportementale du chien peut être exigée.
- En cas d’accident ou de dommage : la responsabilité civile et/ou pénale du propriétaire peut être engagée.
🧑⚖️ Le propriétaire est toujours responsable
Selon l’article 1243 du Code civil, le propriétaire est responsable des dommages causés par son chien, même s’il s’est échappé. Il est donc essentiel de :
- Tenir son chien sous contrôle.
- Respecter les zones d’accès et les règlements locaux.
- Être courtois et attentif aux autres usagers de l’espace public.
✅ En résumé
Situation | Laisse obligatoire ? | Autres obligations |
---|---|---|
En ville | ✅ Oui | Respect des arrêtés municipaux |
Dans un parc public | ✅ Oui | Parfois muselière si catégorie 2 |
Campagne ou forêt (hors chasse) | ❌ Variable | Rappel nécessaire, arrêté local possible |
Catégorie 1 ou 2 | ✅ Oui | Muselière + permis de détention |
📞 En cas de problème
Si vous constatez un chien errant ou non tenu en laisse dans un secteur réglementé, vous pouvez :
- Contacter la Police Municipale.
- Prévenir la mairie.
- Signaler tout incident ou comportement dangereux.