Point de situation n°2 – Occupation illégale du Site Corot

 1. Contexte général

Ce dimanche 27 juillet, le site Corot a été occupé de manière illégale par des membres de la communauté des gens du voyage. Cette intrusion intervient malgré l’existence d’une aire  sur la commune de Moissy-Cramayel (aire réalisée dans le cadre du schéma directeur de Grand Paris Sud relatif à l’accueil des gens du voyage).

Ce schéma vise à mutualiser les ressources à l’échelle intercommunale, en aménageant des aires d’accueil équipées de toutes les commodités, financées par les collectivités locales dont Saintry-sur-Seine.

 2. Déroulement de l’intrusion

Le Centre de Surveillance Urbain (CSU) a été le premier à détecter l’intrusion grâce aux caméras de vidéosurveillance installées sur la commune. Le CSU a immédiatement alerté la gendarmerie, permettant une intervention rapide de ses services mais insuffisante face au nombre d’arrivants.

Des habitants ont également signalé les faits, ce qui a permis d’informer dans la foulée l’élu d’astreinte ainsi que Monsieur le Maire.

3. Réaction immédiate de la commune

Dès le dimanche après-midi, les élus et agents municipaux se sont mobilisés pour engager toutes les démarches administratives nécessaires :

• Émission d’un arrêté municipal de mise en demeure de quitter les lieux, transmis à la préfecture.
• Coupure immédiate des sources d’énergie (électricité) pour limiter les frais : les branchements ayant été réalisés en amont des dispositifs de comptage, aucune facturation ne sera à la charge de la commune.
• Concernant l’eau, l’alimentation en eau des bâtiments communaux a bien été coupée. Cependant, pour des raisons de sécurité, les poteaux incendie ne pouvant être dépourvus d’eau, n’ont pas pu être coupés.

4. Pourquoi aucun accord n’a été passé

Certains se demandent pourquoi aucun accord de stationnement temporaire n’a été négocié. La commune tient à rappeler fermement sa position :

• Accepter un accord, c’est accepter implicitement une récurrence de ce type d’occupation. Cela reviendrait à valider un usage irrégulier du domaine public.
• La ville encourage l’usage des infrastructures officielles, prévues et financées par les impôts des contribuables.
• Un accord entraîne généralement une contrepartie financière insuffisante, très en deçà des frais réellement engagés (nettoyage, remise en état, mobilisation des services, perte d’usage).
• Enfin, tout accord interdit de porter l’affaire devant la justice, ce qui est inacceptable dans le cas d’une occupation illégale.

5. Et maintenant ?

L’arrêté municipal de mise en demeure prend effet ce jeudi 31 juillet en fin d’après-midi.

Si les lieux sont toujours occupés après cette échéance, les forces de l’ordre interviendront conformément à la procédure pour organiser l’évacuation et restituer le site aux Saintryens : associations, enfants, familles, ou personnes souhaitant se réunir dans la salle Corot.

 6. État des lieux et appel aux habitants

À l’issue du départ de la communauté :

• Le site sera fermé temporairement pour réaliser un état des lieux complet.
• Une estimation du préjudice subi par la commune sera établie.
• Tous les habitants ayant subi un préjudice lié à cette occupation (bruit, dégradations, gêne…) sont invités à le signaler via le formulaire prévu sur la page d’accueil du site internet de la ville.