Communication des élus en période pré-électorale
En tant que collectivité, il est essentiel de respecter le cadre légal en matière de communication dès le lancement de la période pré‑électorale. Cet article rappelle les principaux repères afin de garantir neutralité, équité et transparence, et ce, tant pour les élus de la majorité que pour ceux de l’opposition.
1. Qu’est-ce que la période pré-électorale ?
- Le Code électoral définit deux phases distinctes : la période pré‑électorale, dont la durée est fixée à six mois avant le scrutin, et la campagne électorale officielle, qui commence deux semaines avant le scrutin.
- Pour les élections municipales de mars 2026, la période pré‑électorale débute donc dès le 1ᵉʳ septembre 2025.
2. Principes fondamentaux à respecter
Neutralité
Tous les supports de communication (bulletins, sites web, réseaux sociaux, bulletins municipaux, cartes de vœux, discours institutionnels, etc.) doivent adopter un ton strictement neutre et informatif, sans mention de l’élection à venir ni mise en avant d’un candidat ou d’un groupe.
Antériorité et régularité
Les actions de communication doivent s’inscrire dans la continuité : même format, fréquence et contenu que précédemment, sans modification ou création de supports qui pourraient être perçus comme dimensions électorales.
Neutralité et égalité
La communication institutionnelle ne doit pas devenir un outil de promotion électorale, en particulier en faveur des élus sortants. Cela inclut l’interdiction d’utiliser les moyens publics (matériels, humains, logistiques) à dessein électoral.
3. Exemples pratiques de supports encadrés
| Support | Recommandations clés |
|---|---|
| Bulletin municipal | Conservation du ton neutre, du format et de la périodicité |
| Sites Internet / réseaux sociaux | Information pure, pas de lien vers des sites de candidats ou de contenu partisan. |
| Vœux, événements… | Contenu général et informatif, sans référence à l’élection ou à une candidature personnelle |
4. Droits des élus
- Les élus (majorité ou opposition) gardent leur liberté d’expression, mais doivent distinguer le rôle d’élu, qui s’exprime au nom de la collectivité, de celui de candidat. Toute communication institutionnelle ne peut devenir une tribune électorale déguisée.
- Même s’ils sont candidats, les élus peuvent poursuivre une communication institutionnelle, à condition qu’elle soit neutre, régulière et antérieure.