Conseil Municipal | Mars

Ordre du jour

• Information sur l’octroi de la protection fonctionnelle, en application de l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur le Maire dans l’affaire contre Madame CARTAU-OURY pour dénonciation calomnieuse du 5 octobre 2023.
• Information sur l’octroi de la protection fonctionnelle, en application de l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur le Maire dans l’affaire contre Monsieur DIAZ et 4 anciens adjoints pour dénonciation calomnieuse du 10 décembre 2025.
• Information sur l’octroi de la protection fonctionnelle, en application de l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur le Maire dans l’affaire contre Monsieur DIAZ pour diffamation du 8 décembre 2025.
• Information sur l’octroi de la protection fonctionnelle, en application de l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur le Maire dans l’affaire contre Monsieur DIAZ pour diffamation et injures publiques du 25 juillet 2023.
• Information sur l’octroi de la protection fonctionnelle, en application de l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur le Maire dans l’affaire contre Monsieur FELLAH pour dénonciation calomnieuse du 11 août 2023.
• Information sur l’octroi de la protection fonctionnelle, en application de l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur le Maire dans l’affaire contre Monsieur GASSAMA pour diffamation du 25 juillet 2023.
• Information sur l’octroi de la protection fonctionnelle, en application de l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur le Maire dans l’affaire contre Monsieur GASSAMA et Monsieur VENTALON pour diffamation du 20 février 2025.
• Information sur l’octroi de la protection fonctionnelle, en application de l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur le Maire dans l’affaire contre Monsieur KAFAJO pour menaces sur personne dépositaire de l’autorité publique du 19 juillet 2023.
• Information sur l’octroi de la protection fonctionnelle, en application de l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur le Maire dans l’affaire contre X pour détournement de correspondance en octobre 2024.
• Information sur l’octroi de la protection fonctionnelle, en application de l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur le Maire dans l’affaire contre X pour harcèlement du 23 juin 2022.
• Information sur l’octroi de la protection fonctionnelle, en application de l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur le Maire dans l’affaire contre X suite à des tirs de mortiers à proximité du domicile du Maire le 5 septembre 2023.

Informations complémentaires :

• La séance est publique
• Ce Conseil Municipal ne sera exceptionnellement pas retransmis. Nous invitons les Saintryens à se rendre en Salle Corot Haut.
• En raison de la période pré-électorale, l’espace habituellement réservé aux interventions des citoyens en fin de séance ne pourra pas être maintenu (garantissant la neutralité et l’égalite des chances entre les futurs candidats).

Retransmission

Ce Conseil Municipal ne sera exceptionnellement pas retransmis. Nous invitons les Saintryens à se rendre en Salle Corot Haut.