Conseils Municipaux

Ordre du jour : – Attribution d’une subvention de soutien à la création pour l’association Saintry Je Joue – Créances éteintes admises en non-valeur – Débat d’orientations budgétaires 2023 sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires INFORMATION IMPORTANTE : Etant en période pré-électorale, la parole ne pourra pas être donnée aux Saintryens souhaitant s’exprimer en fin de Conseil Municipal.

Ordre du jour : – Institution de la taxe sur la publicité extérieure (T.L.P.E) – Approbation de la convention avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) pour l’obtention du label APIcité – Convention de soutien avec la société CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus – Garantie d’emprunt accordée à la S.A. d’H.L.M. Immobilière 3F pour l’emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l’acquisition en VEFA de 16 logements intermédiaires (LLI) sis 124-128 Grande Rue Charles de Gaulle – Garantie d’emprunt accordée à la S.A. d’H.L.M. Immobilière 3F pour l’emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l’acquisition en VEFA de 22 logements sociaux (LLS) sis 124-128 Grande Rue Charles de Gaulle – Saisine de la préfète du département pour la prescription d’une enquête publique dans le cadre de la modification des limites territoriales des communes de Saintry-sur-Seine et de Saint-Pierre-du-Perray – Approbation du budget primitif 2023

Ordre du jour : – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les amendes de police, – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la prorogation de la convention d’intervention foncière avec l’EPFIF, – Convention de la vidéoprotection relative à la maintenance et le suivi, – Convention de l’acquisition de biens mobiliers dans le cadre du Parc Naturel Urbain, – Création d’un poste de responsable des espaces verts et voirie, – Création d’un poste d’éducateur sportif, – Nouveau régime indemnitaire de la filière police municipale, – Approbation du séjour été (Enfance et Jeunesse)

Ordre du jour : – Approbation du compte de gestion 2024 – Approbation du compte administratif 2024 – Affectation du résultat 2024 – Adoption du budget 2025 – Vote des trois taux d’imposition – Attribution des subventions aux associations – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) – Acquisition de la propriété Roy – Présentation du séjour printemps à destination des élèves de CE2 et CM1 – Convention tripartite de gestion de flux entre GPS, la Mairie et les bailleurs du territoire – Rapport d’activités du Syndicat Intercommunal Seine et Sénart (SI2S) pour l’exercice 2024

Ordre du jour : – DOB (Débat d’Orientation Budgétaire)Désignation des membres de la commission communale des impôts directs – Convention relative à la mise à disposition de données urbaines à Grand Paris Sud – Présentation du séjour d’hiver 2025 organisé par le service jeunesse pour les 12/16 ans – Convention SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) – Convention SMOYS, Groupement de commandes gaz et électricité