Charte de modération pour l’utilisation de l’espace Facebook de la commune

L’espace Facebook de la commune est ouvert à tous. Il a pour objectif de diffuser des informations et actualités en lien avec l’action de la municipalité et de ses services.

La présente charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux membres du groupe les conditions de consultation de ce dernier, d’interactions possibles, et les modalités de modération.

Le membre, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec le compte Facebook de la commune accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité du compte, à la respecter.

Principes de modération :

Les contributions font l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication. Les modérateurs se réservent le droit de supprimer des commentaires, sans préavis, qui ne respecteraient pas les règles de bienséance sur Internet et les dispositions légales. De plus, la modération automatique de Facebook s’applique : cette fonctionnalité supprime les messages que la plate-forme considère être du spam ou contenant des injures (une liste d’insultes les plus violentes est reconnue et empêche la publication a priori, via un filtre à injures).

Les modérateurs suppriment les publications qu’ils jugent hors sujet, diffamantes, insultantes ou s’attaquant de manière violente et injustifiée au travail des agents, aux élus ou à d’autres membres de notre communauté Facebook. Ils peuvent retirer le droit de commenter (blocage) aux membres de Facebook qui continuent, après une première suppression, à poster de tels messages.

Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des publications et la suppression des commentaires.

Règles de bonne conduite s’imposant aux membres :

 Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, les modérateurs pourront supprimer sans avertissement préalable, tout propos tombant sous le coup de la loi :

  • incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciale, à la xénophobie, à l’homophobie ou le révisionnisme ;
  • tout propos d’incitation à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse, de consommation de produits illicites et autres.

Peuvent également être supprimés :

  • les contributions abusives en majuscules (cela revient à crier) et en « langage SMS » ;
  • les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à parties un ou plusieurs participants ;
  • les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant ;
  • les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes, sans apport particulier pour les échanges ;
  • les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées ;
  • les commentaires et messages à des fins publicitaires ou commerciales ;
  • les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
  • les conversations privées, les échanges de coordonnées privées ;
  • les questions personnelles.

Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond et non d’invectives. De même, ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial. La municipalité se réserve le droit de supprimer tout commentaire n’ayant aucun lien avec le sujet abordé.

Les administrateurs de Facebook se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page.